CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre la société CHASSAGNARD SAS et toute personne effectuant un achat via le site https://salaisons-chassagnard.fr.
2. Identification du vendeur
CHASSAGNARD SAS
Société par actions simplifiée au capital de 20 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brive la Gaillarde 19 sous le numéro 888051075
Numéro SIRET : 88805107500016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR28888051075
Siège social : 3, Rue Peire de Glotos - 19300 EGLETONS
Téléphone : 05.55.93.18.30
Email : admin@salaisons-chassagnard.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits alimentaires (saucissons secs).
Chaque produit fait l’objet d’une description précisant :
- ses caractéristiques essentielles
- sa composition
- la présence éventuelle d’allergènes
Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client valide sa commande en suivant le processus prévu sur le site.
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Un email de confirmation est envoyé après validation.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur est responsable de la bonne livraison des produits jusqu’à leur réception par le client.
En cas de colis endommagé ou non conforme, le client doit :
- émettre des réserves auprès du transporteur
- contacter le vendeur dans un délai de 48h
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.
Les produits alimentaires ouverts ou altérés ne peuvent être ni repris ni échangés.
9. Garanties légales
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du produit.
Le client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
En cas de produit défectueux ou impropre à la consommation, le client peut demander :
- le remplacement
- ou le remboursement
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse : admin@salaisons-chassagnard.fr
12. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Le client peut saisir :
- le tribunal de son domicile
- ou le tribunal compétent selon les règles légales
14. Contact
Pour toute question ou réclamation : admin@salaisons-chassagnard.fr