Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse https://salaisons-chassagnard.fr est édité par :
CHASSAGNARD SAS
Société par actions simplifiée au capital de 20 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brive la Gaillarde 19 sous le numéro 888051075
Numéro SIRET : 88805107500016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR28888051075
Siège social : 3, Rue Peire de Glotos - 19300 EGLETONS
Téléphone : 05.55.93.18.30
Email : admin@salaisons-chassagnard.fr
Directeur de la publication : Baussavy Gaëlle, en qualité de Présidente
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovh.com
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute modification, interruption ou suspension du site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de CHASSAGNARD SAS, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
5. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, CHASSAGNARD SAS est amenée à collecter et traiter des données personnelles.
Finalités
Les données collectées sont utilisées pour :
- la gestion des commandes
- la relation client
- la facturation
- l’expédition des produits
- la gestion des réclamations
Base légale
- Exécution du contrat (commandes)
- Obligations légales (facturation)
- Intérêt légitime (relation client)
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant :
- 10 ans pour les données de facturation
- 3 ans pour les données commerciales sans activité
Destinataires
Les données sont destinées exclusivement à :
- CHASSAGNARD SAS
- ses prestataires (transporteurs, paiement, etc.)
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit d’opposition
- droit à la limitation du traitement
- droit à la portabilité
Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : admin@salaisons-chassagnard.fr
Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur :
- d’accepter
- de refuser
- ou de personnaliser les cookies
Les cookies utilisés peuvent inclure :
- cookies techniques (fonctionnement du site)
- cookies de mesure d’audience
L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences.
7. Responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français.
9. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à : admin@salaisons-chassagnard.fr